L’entreprise envisage des recours judiciaires
Attractions Hippiques met Loto-Québec en demeure de remplir ses obligations et de la dédommager
MONTRÉAL, le 9 juin 2008— Attractions Hippiques a expédié aujourd’hui une mise en demeure à Loto-Québec sommant la société d’État de respecter ses obligations et de la dédommager des pertes significatives qu’elle a subies en raison de manquements importants à un contrat résultant d’un appel d’offres public. Advenant que Loto-Québec ne donne pas suite à cette mise en demeure, Attractions Hippiques prendra les recours judiciaires à sa disposition.
Attractions Hippiques déclare que Loto-Québec a unilatéralement modifié les modalités d’exploitation et le type d’appareils de loterie vidéo (ALV) mis en place dans les Ludoplex de Trois-Rivières et Québec, ce qui en a considérablement diminué les revenus. Attractions Hippiques souligne notamment que nulle part ailleurs Loto-Québec n’a instauré un système de carte de jeu limitant le temps et le montant total des mises sur le ALV.
Non seulement Loto-Québec n’a-t-elle pas apporté les améliorations nécessaires à son concept, mais l’agence gouvernementale a récemment dissous sa division Ludoplex. Les restaurants Ludoplex des installations de Trois-Rivières et de Québec ont été fermés sans avis préalable à Attractions Hippiques et en contravention des obligations d’exploitation.
Attractions Hippiques affirme en outre que le Gouvernement du Québec et Loto-Québec ont négligé leur obligation de collaborer avec leur partenaire privé pour le choix de l’emplacement sur la couronne nord de Montréal où installer un nouveau Ludoplex. En fait, la ministre de l’Éducation, des Loisirs et du Sport et ministre responsable de la région de Laval, madame Michelle Courchesne, a fait obstruction au projet dès le départ à Laval et effectué des déclarations publiques dans l’édition du 18 mai 2008 du Courrier Laval promettant publiquement qu’aucune piste de course ne serait construite à Laval ou sur la couronne nord.
En aucun temps, Loto-Québec n’a-t-elle fait quoi que ce soit pour corriger la situation. En fait, elle en semblait satisfaite, indiquant qu’elle ne voulait plus installer un nouveau Ludoplex sur la couronne nord, compte tenu des insuccès de son modèle d’affaires. Sans la présence d’un Ludoplex dans le nouvel hippodrome sur la couronne nord, Loto-Québec prive Attractions Hippiques des redevances annuelles de 20 millions $ provenant des 1 300 ALV qui devaient être à cet endroit et exploités par Loto-Québec.
Les revenus nets de 22 % des 1 900 ALV promis par Loto-Québec à Attractions Hippiques ne se sont jamais matérialisés, ce qui a sérieusement affecté les activités des pistes de courses. De ce fait, Attractions Hippiques est devenue incapable de remplir ses obligations contractuelles et a été placée dans une situation qui lui cause des dommages considérables.
Depuis le début, Attractions Hippiques a toujours agi de bonne foi et a investi 74 M $ dans l’amélioration des pistes de courses. Elle a pris tous les moyens pour que la construction d’une nouvelle piste de course sur la couronne nord progresse. Mais maintenant, elle doit composer avec un partenaire qui n’a aucune intention de développer une industrie de courses de chevaux dynamique au Québec. Comme Attractions Hippiques n’a nullement l’intention de subir les conséquences des mauvais choix et de la négligence de Loto-Québec ni de l’obstruction véritable que le Gouvernement fait à la mise en œuvre du projet présenté dans son appel d’offres public, elle n’a d’autres choix que d’envisager de tels recours.
- 30 -
RENSEIGNEMENTS :
Ian Wetherly
Président et chef de l’exploitation
Attractions Hippiques
514-739-2741 poste 2221
Jointe copie de la lettre de mise en demeure d’Attractions Hippiques